Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:48 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
85 (51 %)
Non
81 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Schmidt Roberto

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total85 (51 %)81 (48 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 81

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national