Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:50 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
108 (64 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité VII Wobmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)2 (8 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (64 %)58 (35 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national