Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:50 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
107 (63 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité VI Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (81 %)2 (8 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)59 (35 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national