Art. 9, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:51 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
109 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité van Singer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total109 (65 %)59 (35 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national