Art. 10a, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:52 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
154 (92 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste24 (69 %)11 (31 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (92 %)12 (7 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 12

Groupe socialiste 11

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national