Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:55 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
99 (58 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Bäumle

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL18 (58 %)13 (42 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (58 %)70 (41 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national