Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:54 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
106 (63 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la minorité III Bäumle
Non signifie
Proposition de la minorité IV Teuscher

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)1 (2 %)4 (8 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)34 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total106 (63 %)56 (33 %)7 (4 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national