2. Abschnitt (Art. 9 - 11): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:57 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
106 (63 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
der so bereinigte 2. Abschnitt
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (=streichen)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical18 (72 %)7 (28 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)63 (37 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national