Art. 11a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:58 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
156 (91 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (83 %)0 (0 %)9 (17 %)7
Groupe socialiste33 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (91 %)2 (1 %)13 (8 %)29

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 2

Groupe socialiste 2

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national