Art. 11b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:27 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
101 (61 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (61 %)63 (38 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national