Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:28 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
100 (60 %)
Non
64 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Thomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL19 (63 %)9 (30 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (60 %)64 (39 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national