Art. 12, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:29 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
107 (64 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)33 (97 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (81 %)2 (8 %)3 (12 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)56 (34 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 56

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national