Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:30 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
102 (61 %)
Non
64 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Thomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (67 %)9 (30 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (61 %)64 (38 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national