Art. 13, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:30 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
86 (51 %)
Non
80 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL12 (40 %)18 (60 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (51 %)80 (48 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national