Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:33 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
105 (64 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Eventualantrag der Minderheit Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (64 %)60 (36 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national