3. Kapitel, 1. Abschnitt (Art. 12-18): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 23:34 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
111 (66 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
der so bereinigte Artikel
Non signifie
Proposition de la minorité Killer (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)3 (12 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (66 %)56 (33 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national