Art. 23, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:50 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
180 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total180 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national