Art. 23: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:50 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
99 (55 %)
Non
81 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)81 (45 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national