Art. 24: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:51 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
46 (26 %)
Non
125 (69 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrtag Wehrli

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL5 (14 %)29 (83 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)15 (75 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total46 (26 %)125 (69 %)9 (5 %)20

Liste nominative

Oui 46

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national