Art. 15b, Abs. 3: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 1 juin 2010, 10:06 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
1 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
199
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre00060
Groupe socialiste1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41
Groupe PDC/PEV/PVL00036
Groupe libéral-radical00035
Groupe des VERT-E-S00022
Groupe bourgeois-démocratique0005
Total1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)199

Liste nominative

Oui 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 197

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national