Art. 25: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:53 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
104 (57 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (57 %)80 (43 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national