Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:54 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
65 (35 %)
Non
118 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité III Teuscher
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (95 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)32 (91 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)118 (64 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Non 118

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national