Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:56 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
100 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national