Art. 26, Abs. 2-5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 10:56 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
108 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (45 %)16 (55 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (59 %)76 (41 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national