Art. 27: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 11:41 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
17 (9 %)
Non
165 (87 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité I Bäumle
Non signifie
Eventualantrag der Minderheit II Bäumle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)36 (92 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)28 (82 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (50 %)6 (27 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total17 (9 %)165 (87 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Non 165

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national