Art. 27: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 11:42 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
108 (57 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL16 (47 %)18 (53 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)82 (43 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 82

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national