Art. 29, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 11:43 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
91 (48 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (64 %)7 (21 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)92 (49 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national