Art. 15b, Abs. 3: Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

Conseil national · 1 juin 2010, 10:21 · Objet 08.445Pour une redevance hydraulique équitable

Oui
88 (51 %)
Non
77 (45 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour une redevance hydraulique équitable

Objet parlementaire: Pour une redevance hydraulique équitable (08.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)5 (15 %)4 (12 %)3
Groupe libéral-radical2 (8 %)21 (84 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (51 %)77 (45 %)6 (4 %)29

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national