Art. 31a und 31b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 11:46 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
120 (64 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL26 (76 %)7 (21 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (64 %)66 (35 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national