Art. 32: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 11:48 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
119 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brunner (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (61 %)12 (36 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)68 (36 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national