Art. 32a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:19 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
96 (53 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (53 %)83 (46 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national