Art. 34 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:20 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
181 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (97 %)3 (2 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national