Pa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons

Conseil national · 12 mars 2008, 11:54 · Objet 04.446

Oui
115 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons / Epargne-logement pour les cantons. Modification de la LHID / Modification de la LHID. Plan d'épargne-logement cantonal

Objet parlementaire: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons (04.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total115 (65 %)62 (35 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Non 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national