Art. 39, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:23 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
110 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical21 (66 %)11 (34 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)75 (40 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national