Art. 40, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:23 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
99 (52 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cathomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL6 (18 %)27 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)90 (48 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 90

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national