Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:24 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
110 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Müller Thomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (61 %)13 (39 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)77 (41 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 9

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national