Art. 42: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:25 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
111 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical15 (47 %)17 (53 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national