Art. 44, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:26 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
109 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national