Art. 46: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:27 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
90 (47 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité I Nussbaumer
Non signifie
Proposition de la minorité II Killer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL22 (65 %)6 (18 %)6 (18 %)2
Groupe libéral-radical3 (9 %)29 (88 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total90 (47 %)92 (48 %)8 (4 %)10

Liste nominative

Oui 90

Groupe libéral-radical 3

Non 92

Abstention 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national