Art. 46: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:27 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
111 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical14 (42 %)19 (58 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national