Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés

Conseil national · 12 mars 2008, 13:55 · Objet 07.3289

Oui
99 (65 %)
Non
53 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés

Objet parlementaire: Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés (07.3289)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Non inscrit0001
Total99 (65 %)53 (35 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 24

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Non 53

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 46

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national