Art. 37a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 1 juin 2010, 12:22 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
124 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müri

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national