Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle

Conseil national · 1 juin 2010, 14:55 · Objet 07.470

Oui
106 (57 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Darbellay (donner suite)

Au Bulletin officiel: Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle

Objet parlementaire: Défiscaliser les allocations pour enfants et formation professionnelle (07.470)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)36 (92 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)30 (91 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (62 %)4 (19 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)70 (38 %)10 (5 %)14

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 70

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national