Garantie du secret bancaire

Conseil national · 1 juin 2010, 14:56 · Objet 08.465

Oui
102 (56 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Garantie du secret bancaire

Objet parlementaire: Garantie du secret bancaire (08.465)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical10 (34 %)19 (66 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (56 %)78 (43 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national