Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés

Conseil national · 1 juin 2010, 14:58 · Objet 08.484

Oui
120 (65 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rielle (donner suite)

Au Bulletin officiel: Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés

Objet parlementaire: Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Simplification de la facturation pour les patients et les assurés (08.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)62 (34 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national