Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique

Conseil national · 1 juin 2010, 14:59 · Objet 08.504

Oui
101 (55 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacquekine (donner suite)

Au Bulletin officiel: Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique

Objet parlementaire: Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique (08.504)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL9 (29 %)18 (58 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)77 (42 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 77

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national