Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 2 juin 2010, 17:31 · Objet 09.060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Oui
97 (51 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leuenberger-Genève (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)57 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste22 (55 %)11 (28 %)7 (18 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (15 %)16 (80 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (51 %)84 (44 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 84

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national