Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 2 juin 2010, 18:24 · Objet 09.060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Oui
94 (49 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
9

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste19 (49 %)12 (31 %)8 (21 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)16 (80 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)86 (45 %)11 (6 %)9

Liste nominative

Oui 94

Groupe des VERT-E-S 2

Non 86

N'a pas participé 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national