Art. 69, Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 2 juin 2010, 19:50 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
91 (60 %)
Non
59 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total91 (60 %)59 (39 %)1 (1 %)49

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national