Art. 71a, Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 2 juin 2010, 19:58 · Objet 09.087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Oui
93 (62 %)
Non
57 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Sylvia

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr (09.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (62 %)57 (38 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national